Article 25. Travail non présentiel

Article 25. Travail non présentiel

1. Le télétravail est une modalité de prestation de services dans laquelle tout ou partie de la journée de travail est accompli de manière non présentielle et au moyen de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication. Le personnel du Commun peut effectuer la prestation de services sous la modalité du télétravail lorsque :

• Il y est requis par le Commun pour des situations d'urgence.
• De sa propre initiative, lorsque survient une cause imprévue, telle que la maladie d'un membre du foyer familial, un accident domestique, l'incapacité de se déplacer au travail ou toute autre cause qui requiert de rester au domicile et ne l'empêche pas de fournir ses services. La prestation de services sous la modalité du télétravail prend fin lorsque cessent les causes qui y ont donné lieu.

2. La prestation de services sous la modalité du télétravail ne peut avoir lieu que si :

a) Le poste de travail occupé est susceptible d'être exercé de manière autonome et non présentielle, sans nécessité de supervisions présentielles ou d'encadrements continus, compte tenu de ses caractéristiques spécifiques et des moyens requis pour son exercice. Ne sont pas susceptibles d'être exercés sous la modalité du télétravail les postes de travail dont la prestation effective n'est garantie que par la présence physique du personnel fonctionnaire ou de l'agent public intérimaire sur le lieu de travail.

b) L'intéressé dispose d'un équipement informatique propre ou fourni par le Commun, ainsi que de systèmes de communication et de connectivité à internet suffisants et sûrs, présentant les caractéristiques définies par le département informatique. En cas d'utilisation d'un équipement informatique propre, celui-ci est configuré conformément aux directives du département informatique du Commun.

c) L'intéressé dispose de l'autorisation du chef ou du responsable du Département, qui doit être accompagnée d'un rapport justificatif des tâches à réaliser ainsi que de leur calendrier, et de l'autorisation du Secrétaire général et du chef des Ressources humaines, après présentation, le cas échéant, des justificatifs correspondants.

3. La prestation de services sous la modalité du télétravail s'effectue au domicile habituel du travailleur. Toutefois, pour des causes dûment justifiées et sur demande préalable adressée au chef du Département des Ressources humaines, ladite prestation de services peut être effectuée en dehors de celui-ci.

4. La journée en régime de télétravail admet une flexibilité, dans le respect des pauses et des repos entre les journées, ainsi que des plages horaires de disponibilité obligatoire aux fins d'interconnexion et de coordination fixées dans l'horaire habituel de travail dans les termes déterminés dans chaque cas. La plage horaire de disponibilité obligatoire doit être d'au moins cinq heures dans l'horaire habituel de travail, de préférence entre 8.00 et 13.00 heures. Le reste du décompte horaire de la journée de travail peut être déterminé par le travailleur dans l'exercice de sa faculté d'auto-organisation du travail. Le Commun met en place les mécanismes de contrôle horaire aux fins d'enregistrer la journée accomplie sous la modalité du télétravail et, le cas échéant, édicte les instructions nécessaires. Le personnel qui fournit ses services sous la modalité du télétravail doit suivre les indications en matière de prévention des risques professionnels adaptées à la modalité du travail à distance.