Règlement de la fonction publique du Commun d’Escaldes-Engordany, en date du 28 décembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 24. Formation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24. Formation
1. Les demandes de formation du personnel du Commun sont transmises au Département des Ressources humaines et/ou aux chefs ou responsables de département. Ces demandes peuvent être formulées sur proposition :
- Du personnel : lorsque le travailleur estime opportune sa formation dans des domaines liés à son poste de travail et en fait la proposition à son supérieur immédiat, qui la transmet au Département des Ressources humaines.
- Des chefs ou responsables de département : ils doivent identifier les besoins de formation du personnel placé sous leur autorité et doivent en faire la proposition au Département des Ressources humaines.
- Du Département des Ressources humaines : à partir de ses programmes de couverture des besoins de formation, résultant des analyses des bases de données de formation et des besoins identifiés ou des offres reçues de fournisseurs externes.
- De groupes spécifiques : lorsqu'ils estiment opportune la couverture de besoins de formation et en font la proposition à leur chef/responsable immédiat et/ou au Département des Ressources humaines.
2. La participation aux actions de formation déterminées par le Commun est obligatoire et l'absence ne peut être justifiée que par les causes suivantes :
- Absences au poste de travail déjà justifiées conformément à la réglementation établie.
- Réunions ou événements du service ou du département auxquels la présence a été demandée par le chef/responsable.
- Visites médicales du travail.
- Autres actions de formation ou convocation à des examens. Toute absence doit être dûment justifiée. Quiconque ne peut assister à une action de formation doit présenter le justificatif d'absence au Département des Ressources humaines, dans un délai maximal de sept jours calendaires à compter du jour de l'absence. L'absence injustifiée peut constituer une faute disciplinaire et être sanctionnée conformément à l'Ordinació de la fonction publique du Commun d'Escaldes-Engordany. Si l'action de formation coïncide avec une période de congés payés ou un jour férié paroissial, le participant a le droit de récupérer le temps effectif de durée de la formation de ce jour. L'horaire établi pour la formation doit être respecté. Dans le cas où celui-ci se situe en dehors de la journée de travail ordinaire, le participant n'a pas droit à compensation.
Art. 24 du Règlement de la fonction publique du Commun d’Escaldes-Engordany, en date du 28 décembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-12-28/reglament-funcio-publica-comu-escaldes/art-24
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