Article 23. Avances

Article 23. Avances

Les fonctionnaires peuvent demander au Département des Ressources humaines une avance sur salaire ou sur la prime exceptionnelle, afin de faire face à des besoins urgents et impossibles à différer impliquant des dépenses exceptionnelles. Le montant de l'avance ne peut correspondre qu'au montant acquis à la date de la demande. Sont considérés comme des besoins urgents et impossibles à différer, aux fins du présent règlement, ceux découlant de :

• L'acquisition d'un nouveau logement ou la réalisation de travaux dans le logement actuel du demandeur.
• Une maladie grave du demandeur, du conjoint ou partenaire légal ou de fait équivalent, des descendants ou ascendants nécessitant des dépenses d'hospitalisation et/ou de médicaments.
• L'achat ou la réparation du véhicule du demandeur.
• Le transfert ou le déménagement de la résidence du demandeur.
• La poursuite d'études par le demandeur ou ses descendants. Le demandeur doit présenter au Département des Ressources humaines le justificatif de la cause à l'origine de la demande d'avance et de son paiement afin que celui-ci procède à son versement.