Article 20

Article 20.

Indemnités journalières et moyens de transport pour les déplacements à l'étranger.

1. Les indemnités journalières et moyens de transport pour les déplacements à l'étranger constituent le poste au titre duquel le personnel du Commun, lorsqu'il y est autorisé et pour des raisons de service ou de formation, doit se déplacer à l'étranger.

a) Les dépenses de repas et d'hébergement sont remboursées selon les montants suivants : Poste Zone A villes de plus de 600.000 habitants Zone B villes de moins de 600.000 habitants Petit-déjeuner (si le départ a lieu avant 6h ainsi que pour chaque nuit passée à l'extérieur). 10,00 € 8,00 € Déjeuner (si le départ a lieu avant 12.30h ou si le retour a lieu après 15.30h et pour chaque jour passé à l'extérieur). 28,00 € 25,00 € Dîner (si le retour a lieu après 22h ainsi que pour chaque nuit passée à l'extérieur). 30,00 € 25,00 € Nuit d'hôtel 160 € 145 € Les montants définis sont considérés comme des plafonds et, chaque fois que possible, il est cherché à en réduire le coût.

b) Le déplacement en véhicule particulier est remboursé à raison de 0,33 euros/km (le prix inclut le carburant, les assurances, les risques, les pannes et toute dépense pouvant affecter le véhicule et/ou les passagers). Le prix des parkings et des péages est également remboursé. Si le déplacement s'effectue au moyen de transports publics, le prix des billets est remboursé. Il est obligatoire de présenter au Département des Ressources humaines la justification des sommes perçues dans un délai maximal de 7 jours calendaires et, en tout état de cause, avant le 31 décembre de l'année en cours. Seules les dépenses justifiées par des pièces sont remboursées.

2. Si le déplacement a pour objet la participation à des cours de formation, l'accord favorable préalable de la Junta de Govern est indispensable. Tout déplacement effectué à l'étranger entraîne la couverture du travailleur en déplacement au moyen de l'assurance voyage correspondante. La souscription et la réservation des voyages incombent au chef ou responsable du département concerné ou aux personnes auxquelles cette tâche est déléguée.

3. La procédure de paiement des dépenses précédentes est la suivante :

a) Paiement préalable : Le chef ou responsable du département concerné peut demander, par l'intermédiaire du chef du Département des Ressources humaines, et au moins sept jours calendaires avant le déplacement, l'avance des montants maximaux des dépenses prévues au présent paragraphe. En tout état de cause, le rapport préalable du contrôle financier communal est obligatoire. Au retour, il est procédé à la régularisation de la différence entre le montant avancé et les dépenses réelles, laquelle est payée ou perçue par le Commun, dans un délai maximal de quinze jours à compter de la présentation des justificatifs correspondants au Département des Ressources humaines pour leur validation.

b) Paiement ultérieur : Le travailleur avance le montant des dépenses qui, au retour et dans un délai maximal de quinze jours à compter de la présentation des justificatifs correspondants au Département des Ressources humaines pour leur validation, fait l'objet d'un remboursement.