Règlement de la fonction publique du Commun d’Escaldes-Engordany, en date du 28 décembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 21. Voyages de jumelage ou de représentation avec nuitées
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 21. Voyages de jumelage ou de représentation avec nuitées
La nuitée hors de leur domicile des fonctionnaires et des agents publics intérimaires affectés à des voyages de jumelage ou de représentation du Commun est compensée à raison de 40 euros par nuit hors de leur domicile lorsqu'ils accompagnent des ou des mineurs.
Art. 21 du Règlement de la fonction publique du Commun d’Escaldes-Engordany, en date du 28 décembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.