Règlement de la fonction publique du Commun d’Escaldes-Engordany, en date du 28 décembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 19. Déplacements au moyen de moyens de locomotion sur le territoire andorran
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19. Déplacements au moyen de moyens de locomotion sur le territoire andorran
1. Les déplacements au moyen de moyens de locomotion sur le territoire andorran constituent le poste en vertu duquel le personnel du Commun, lorsqu'il y est autorisé et pour des raisons de service ou de formation, utilise son propre véhicule ou un moyen de transport public, pendant sa journée de travail ou en dehors de celle-ci, sur le territoire national.
2. Ce poste est remboursé à raison de 0,33 euros/Km. Le prix des parcs de stationnement est également remboursé et, si le déplacement est effectué au moyen de transports publics, le prix des billets est remboursé dans un délai maximal de quinze jours à compter de celui de la présentation des justificatifs correspondants au Département des Ressources humaines.
3. En règle générale, et dans la mesure du possible, tous les déplacements doivent être effectués au moyen de véhicules appartenant au Commun. Le Commun ne prend pas en charge les éventuelles sanctions susceptibles d'être infligées au conducteur.
Art. 19 du Règlement de la fonction publique du Commun d’Escaldes-Engordany, en date du 28 décembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-12-28/reglament-funcio-publica-comu-escaldes/art-19
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.