Article 2. Journée de travail et temps de repos

Article 2. Journée de travail et temps de repos

1. La durée légale du travail ordinaire pour les fonctionnaires et les agents publics intérimaires est de 40 heures hebdomadaires de travail effectif. En décompte annuel, la durée maximale du travail est de 1.800 heures.

2. Pour les journées quotidiennes de plus de six heures ininterrompues, le travailleur a droit à une pause rémunérée d'une durée non supérieure à trente minutes. Pour les journées quotidiennes avec interruption, la pause est d'au moins une heure non rémunérée, pendant laquelle le travailleur ne reste pas à la disposition de l'entreprise ; toutefois, si sa journée quotidienne est supérieure à six heures, le travailleur a droit à une pause rémunérée non supérieure à quinze minutes.

3. La répartition des repos hebdomadaires peut varier en fonction des besoins du service concerné. En tout état de cause, le droit à une journée complète de repos hebdomadaire doit être respecté. Toutefois, en raison des particularités propres à un service, les journées et les horaires peuvent être répartis en fonction de ses besoins. Compte tenu de ces particularités, les journées de repos peuvent être reportées à la semaine précédente ou suivante de manière à garantir, dans tous les cas, que chaque période de deux semaines comporte au moins deux journées complètes de repos.

4. Les jours et l'horaire de travail précis de chaque tour de service sont fixés dans la planification horaire du département concerné, laquelle doit être affichée dans un lieu visible ou communiquée par tout moyen télématique qui en garantit la réception par les intéressés. Les fonctionnaires et les agents publics intérimaires doivent être informés, de manière claire, de toute modification de leurs horaires, avec un préavis minimal de sept jours calendaires, sauf en cas de modification des tours en raison de l'arrêt de travail de fonctionnaires ou d'agents publics intérimaires ou d'autres causes de force majeure.