Règlement de la fonction publique du Commun d’Escaldes-Engordany, en date du 28 décembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Champ d'application
1. Le présent règlement est applicable aux fonctionnaires et aux agents publics intérimaires qui fournissent des services au Commun d'Escaldes-Engordany, dans la mesure où cela est approprié à la nature de leur relation. En sont exclus les titulaires de fonctions politiques et le personnel relevant d'une relation spéciale, à l'exception des articles qui les mentionnent expressément.
2. Les dispositions du présent règlement s'appliquent aux agents de la circulation, dans les parties qui les concernent.
Art. 1 du Règlement de la fonction publique du Commun d’Escaldes-Engordany, en date du 28 décembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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