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← Règlement de la fonction publique du Commun d’Escaldes-Engordany, en date du 28 décembre 2022

Règlement de la fonction publique du Commun d’Escaldes-Engordany, en date du 28 décembre 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3. Horaires

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3. Horaires

Les horaires d'ouverture au public et de fonctionnement sont approuvés par la Junta de Govern. Ces horaires sont établis en fonction des besoins du service concerné et en fonction des différentes typologies des postes de travail.

En vigueur depuis le 01/01/2025 · texte refondu officiel · Reglament del 30-12-2024 de modificació i refosa del reglament de la funció pública del Comú d’Escaldes-Engordany. (en catalan) (BOPA 2025-01-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement de la fonction publique du Commun d’Escaldes-Engordany, en date du 28 décembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-12-28/reglament-funcio-publica-comu-escaldes/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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