Article 14. Heures supplémentaires

Article 14. Heures supplémentaires

1. Les heures supplémentaires sont la circonstance dans laquelle le personnel du Commun travaille en dehors de sa journée de travail ordinaire, pour les besoins du service. Les heures supplémentaires sont comptabilisées une fois dépassée la tranche de 15 minutes.

2. Pour effectuer des heures supplémentaires, l'autorisation préalable du chef ou responsable du département correspondant et, le cas échéant, le visa du chef du Département des Ressources humaines sont nécessaires. En tout état de cause, il est possible d'effectuer jusqu'à un maximum de 15 heures supplémentaires par semaine. La Junta de Govern peut approuver des décomptes supérieurs pour des cas exceptionnels ou de force majeure.

3. Les heures supplémentaires sont compensées par du temps de repos. Toutefois, en cas de travail pendant la période d'astreinte, elles peuvent être rémunérées.

4. Les heures supplémentaires effectuées pour les besoins du service qui n'ont pas pu être prévues à l'avance, les heures effectuées pour collaborer à des actes ou événements organisés par le Commun et celles effectuées en cas de situations exceptionnelles ou de force majeure sont compensées avec une majoration de 40%. Les heures supplémentaires travaillées entre 22 heures et 6 heures du lendemain sont considérées comme du travail de nuit et sont compensées avec une majoration de 20% sur l'heure supplémentaire.

5. Les tâches additionnelles effectuées pour les besoins du service, lorsque celui-ci a pu être prévu et/ou planifié suffisamment à l'avance, sont planifiées en priorité au moyen d'une redistribution occasionnelle du temps de travail, sans dépasser en temps la journée de travail ordinaire ; si cela n'est pas possible, ces heures sont compensées avec une majoration de 25%.

6. Les chefs ou responsables de chaque département planifient les compensations des heures supplémentaires en temps de repos conformément aux besoins du service et avec l'accord du travailleur. Les compensations en temps de repos des heures supplémentaires accumulées entre le mois de décembre de l'année précédente et le mois de juillet de l'année en cours doivent être prises au plus tard le 30 septembre. Les compensations de celles accumulées entre les mois d'août et de novembre de l'année en cours doivent être prises au plus tard le 31 janvier de l'année suivante. À défaut, elles sont perdues.

7. Le département des Ressources humaines tient un registre des heures supplémentaires effectuées et de leur compensation en temps de repos. Un rapport destiné aux chefs et principaux responsables de chaque département peut être établi, détaillant les heures en attente et les heures compensées.

8. Les chefs et principaux responsables d'un département qui, pour des motifs inhérents à leur poste de travail, doivent assister à des actes ou événements organisés par leur propre département doivent procéder à une redistribution ponctuelle de la journée de travail. Si cela n'est pas réalisable, les heures supplémentaires travaillées doivent être compensées de manière équivalente, c'est-à-dire heure pour heure. Ces fonctions ne sont pas soumises au décompte hebdomadaire de la durée du travail, mais doivent respecter, au minimum, une journée complète de repos hebdomadaire.

9. Les travailleurs qui, pour des motifs inhérents à leur poste de travail, doivent assister à des actes ou événements organisés par d'autres organismes ou entités sur le territoire ou à l'étranger doivent procéder à une redistribution ponctuelle de la journée de travail. Si cela n'est pas possible, seules les heures effectuées en fin de semaine sont compensées, dans une limite maximale de huit heures par jour et avec une majoration de 25% sur la rémunération correspondante.