Règlement de la fonction publique du Commun d’Escaldes-Engordany, en date du 28 décembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15. Travail les jours fériés
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Travail les jours fériés
1. Le travail les jours fériés est la circonstance dans laquelle les fonctionnaires et les agents publics intérimaires du Commun assurent un service en dehors de leur journée de travail ordinaire et les jours fériés prévus au calendrier de travail et/ou les jours fériés paroissiaux.
2. Le travail les jours fériés est compensé par l'octroi, en temps de repos ou en rémunération, au libre choix du travailleur, conformément aux dispositions du Décret des jours fériés nationaux publié par le Gouvernement et/ou du Décret des jours fériés paroissiaux publié par le Commun.
3. Lorsque le jour de repos hebdomadaire du fonctionnaire ou de l'agent public intérimaire coïncide avec le jour férié, celui-ci n'a pas droit à compensation.
Art. 15 du Règlement de la fonction publique du Commun d’Escaldes-Engordany, en date du 28 décembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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