Article 13. Systèmes de compensation

Article 13. Systèmes de compensation

1. Sont soumises à compensation les circonstances professionnelles suivantes, qui découlent de faits ponctuels, par suite d'événements occasionnels ou exceptionnels dans l'exercice du poste de travail :

a) Heures supplémentaires

b) Travail les jours fériés

c) Disponibilité en dehors de la journée de travail

d) Travail de nuit non inhérent au poste de travail

e) Autres services occasionnels

2. Sont également compensés les éléments suivants liés à l'organisation du travail :

a) Déplacements avec des moyens de locomotion à l'intérieur

b) Indemnités journalières et moyens de locomotion pour les déplacements à l'étranger

c) Voyages de jumelage ou de représentation avec nuitées

d) Campus avec nuitées

3. Les compensations en temps de repos sont gérées et déterminées par les chefs ou responsables du département, à compter de la date de la demande autorisée.

4. La rémunération des compensations est effectuée, mensuellement, au moyen du processus de paie, à l'exception des éléments visés aux lettres

a) et

b) du point 2 ci-dessus.

5. Les compensations n'ont pas de caractère consolidable et cessent d'être perçues lorsque prennent fin les causes qui en ont motivé l'octroi ou en raison d'un changement de poste de travail.