Règlement de la fonction publique du Commun d’Escaldes-Engordany, en date du 28 décembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. Avantages sociaux
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Avantages sociaux
Les fonctionnaires ont le droit de percevoir les avantages sociaux suivants, qui sont considérés comme des compléments non structurels du poste de travail :
a) Prime de naissance de 170 € et de 250 € en cas d'accouchement multiple. Dans le cas où les deux parents ou adoptants travaillent au Commun, seul le montant d'une seule prime est versé.
b) Prime exceptionnelle pour vingt-cinq ans de service en tant que fonctionnaire au Commun.
c) Demi-prime exceptionnelle pour 15 ans de service ou plus en tant que fonctionnaire au Commun au moment du départ à la retraite, pour autant que la prime exceptionnelle de vingt-cinq ans de service au Commun n'ait pas été perçue.
d) Assurance complémentaire d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.
Art. 12 du Règlement de la fonction publique du Commun d’Escaldes-Engordany, en date du 28 décembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-12-28/reglament-funcio-publica-comu-escaldes/art-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.