Règlement relatif aux formalités administratives d’enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au déroulement de la procédure d’élection des délégués du personnel et des comités d’entreprise, du 7 décembre 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 14. Models de documents

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 14. Models de documents

És obligada la utilització dels models a què es refereix aquest Reglament, facilitats mitjançant la pàgina web del departament encarregat del treball.

En vigueur depuis le 15/12/2022 jusqu'au 24/09/2026 · texte original · Règlement relatif aux formalités administratives d’enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au… (BOPA 2022-12-14) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 24/09/2026

Source : Règlement relatif aux formalités administratives d'enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au… (BOPA 2026-09-23)

Comment le citer

Art. 14 du Règlement relatif aux formalités administratives d’enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au déroulement de la procédure d’élection des délégués du personnel et des comités d’entreprise, du 7 décembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 15/12/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-12-07/reglament-tramits-administratius-registre-diposi/art-14?data=2022-12-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.