Règlement relatif aux formalités administratives d’enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au déroulement de la procédure d’élection des délégués du personnel et des comités d’entreprise, du 7 décembre 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Queda

derogat el Decret del 23-9-2009 d’aprovació del Reglament regulador dels tràmits administratius de registre, dipòsit i publicitat dels resultats del procés d’elecció de delegats de personal, i totes les disposicions anteriors a aquest Reglament en allò que hi siguin contràries.

En vigueur depuis le 15/12/2022 jusqu'au 24/09/2026 · texte original · Règlement relatif aux formalités administratives d’enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au… (BOPA 2022-12-14) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 24/09/2026

Source : Règlement relatif aux formalités administratives d'enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au… (BOPA 2026-09-23)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif aux formalités administratives d’enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au déroulement de la procédure d’élection des délégués du personnel et des comités d’entreprise, du 7 décembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 15/12/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-12-07/reglament-tramits-administratius-registre-diposi/dd-1?data=2022-12-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.