Règlement relatif au temps de travail, aux pauses et aux périodes de repos des travailleurs mobiles participant à des activités de transport public de voyageurs et de marchandises, du 7 décembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Durée hebdomadaire maximale de travail
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Durée hebdomadaire maximale de travail
1. La durée hebdomadaire moyenne de travail est limitée à quarante-huit heures. La durée hebdomadaire maximale de travail peut atteindre soixante heures, pour autant qu'une moyenne de quarante-huit heures par semaine sur quatre mois ne soit pas dépassée.
2. La durée de travail pour le compte de plus d'une entreprise de transport est la somme des heures effectuées dans chacune des entreprises, qu'il s'agisse de transport international ou de transport national.
3. La personne qui travaille pour plus d'une entreprise de transport doit fournir à chacune d'elles les informations écrites lui permettant de respecter les dispositions du Règlement relatif aux dispositions en matière sociale dans le secteur du transport routier en vigueur ainsi que celles du présent Règlement.
Art. 4 du Règlement relatif au temps de travail, aux pauses et aux périodes de repos des travailleurs mobiles participant à des activités de transport public de voyageurs et de marchandises, du 7 décembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.