Règlement relatif au temps de travail, aux pauses et aux périodes de repos des travailleurs mobiles participant à des activités de transport public de voyageurs et de marchandises, du 7 décembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Pause ou interruption obligatoire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Pause ou interruption obligatoire
1. Les travailleurs mobiles ne peuvent en aucun cas travailler plus de six heures consécutives sans pause ni interruption. Le temps de travail est interrompu par une pause d'au moins trente minutes lorsque le total des heures de travail est compris entre six et neuf heures, et d'au moins quarante-cinq minutes lorsque le total des heures de travail est supérieur à neuf.
2. Les pauses peuvent être fractionnées en périodes d'une durée d'au moins quinze minutes chacune.
3. Dans le cas des véhicules destinés au transport national régulier de voyageurs qui effectuent un service soumis à autorisation ou à concession d'une administration publique, le temps de travail est interrompu par une pause d'au moins trente minutes lorsque le total des heures de travail est compris entre huit et neuf heures, et d'au moins quarante-cinq minutes lorsque le total des heures de travail est supérieur à neuf. Ceci pour autant que le travailleur prenne des repos d'au moins dix minutes toutes les heures. Dans le cas contraire, les prescriptions du paragraphe 1 du présent article doivent être respectées.
Art. 5 du Règlement relatif au temps de travail, aux pauses et aux périodes de repos des travailleurs mobiles participant à des activités de transport public de voyageurs et de marchandises, du 7 décembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.