Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, du 7 décembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire À.
l'entrée en vigueur du présent Règlement, sont abrogés le Décret du 5-7-2006 de modification du Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets et, en général, les dispositions antérieures de rang égal ou inférieur au présent Règlement en tout ce qui s'y oppose, le contredit ou est incompatible avec ce qui y est établi.
Disposition abrogatoire première du Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, du 7 décembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.