Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, du 7 décembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Sans.
préjudice de l'obligation du gestionnaire du Centre de traitement thermique établie à l'article 10.5 et au 10.6, un délai maximal jusqu'au 1er juillet 2023 est fixé pour les installations existantes pour disposer d'un plan de gestion des CDCNF et pour surveiller les émissions de CDCNF.
Disposition transitoire première du Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, du 7 décembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-12-07/reglament-relatiu-centres-tractament-termic/dt-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.