Article 18. Conditions de respect des valeurs limites d'émission dans l'air

Article 18. Conditions de respect des valeurs limites d'émission dans l'air

1. Les valeurs limites d'émission dans l'air sont considérées comme respectées si, simultanément :

a) aucune des moyennes journalières mesurées ne dépasse les limites d'émission fixées à l'annexe I pour le monoxyde de carbone et pour les poussières totales, les substances organiques à l'état de gaz ou de vapeur exprimées en carbone organique total (COT), le chlorure d'hydrogène, le fluorure d'hydrogène, le dioxyde de soufre et les oxydes d'azote ;

b) aucune des moyennes sur une demi-heure mesurées pour les poussières totales, les substances organiques à l'état de gaz ou de vapeur exprimées en carbone organique total, le chlorure d'hydrogène, le fluorure d'hydrogène, le dioxyde de soufre et les oxydes d'azote ne dépasse les valeurs limites définies à l'annexe I ;

c) aucune des moyennes mesurées sur la période d'échantillonnage prévue pour le cadmium et ses composés, ainsi que pour le thallium et ses composés, le mercure et ses composés, le total des autres métaux (Sb+As+Pb+Cr+Co+Cu+Mn+Ni+V), les dioxines et les furannes, ne dépasse les valeurs limites définies à l'annexe I ;

d) 95% de toutes les moyennes mesurées sur dix minutes pour le monoxyde de carbone sont inférieures à 150 mg/m3, ou si aucune mesure correspondant à des valeurs moyennes calculées sur une demi-heure au cours d'une période de 24 heures ne dépasse 100 mg/m3. Les moyennes déterminées pendant les périodes visées à l'article 10 ne sont pas prises en compte pour contrôler le respect des valeurs limites ;

e) les dispositions de l'article 17 et de l'autorisation de mise en service sont respectées.

2. Les moyennes sur une demi-heure et les moyennes sur dix minutes doivent être déterminées pendant la période de fonctionnement effectif (à l'exception des phases de démarrage et d'arrêt, lorsqu'aucun déchet n'est incinéré) à partir des valeurs mesurées, après soustraction de l'intervalle de confiance à 95% sur chacune de ces mesures. Cet intervalle de confiance ne doit pas dépasser les pourcentages suivants des valeurs limites d'émission définies à l'annexe I :

a) Monoxyde de carbone : 10%

b) Dioxyde de soufre : 20%

c) Dioxyde d'azote : 20%

d) Poussières totales : 30%

e) Carbone organique total : 30%

f) Chlorure d'hydrogène : 40%

g) Fluorure d'hydrogène : 40%

h) Mercure : 40%

i) Ammoniac : 40%

3. Les moyennes journalières sont calculées à partir de ces moyennes validées. Pour qu'une moyenne journalière soit valide, il faut que, pour une même journée, il n'ait pas été nécessaire d'écarter plus de cinq moyennes sur une demi-heure en raison d'un dysfonctionnement ou de l'entretien du système de mesure en continu. Un maximum de dix moyennes journalières par an peut être écarté en raison d'un dysfonctionnement ou de l'entretien du système de mesure en continu.

4. Les résultats des mesures effectuées pour vérifier le respect des valeurs limites d'émission définies à l'article 17 doivent être rapportés aux conditions normales de température et de pression, c'est-à-dire à 273 K, pour une pression de 101,3 kPa, avec une teneur en oxygène de 11% sur gaz sec. Toutefois, si les déchets sont incinérés dans une atmosphère enrichie en oxygène, les résultats des mesures peuvent être calculés en fonction d'une teneur en oxygène autorisée selon la particularité du cas.

5. Les dispositions établies dans le présent règlement relatives aux limitations des émissions peuvent être renforcées par des mesures supplémentaires concernant l'utilisation de certains combustibles ou l'arrêt du fonctionnement de certains équipements ou appareils si le ministère chargé de l'environnement l'estime nécessaire.