Article 19. Eaux pluviales

Article 19. Eaux pluviales

Lorsque le ruissellement des eaux pluviales sur les toitures, les aires de stockage, les voies de circulation, les zones de stationnement et les autres surfaces imperméables peut entraîner un risque d'entraînement de la pollution par lessivage de ces surfaces ou si le milieu naturel est particulièrement sensible, le projet de construction doit prévoir la conception d'un réseau de collecte des eaux pluviales, raccordé à un ou plusieurs bassins capables de recueillir, de stocker et de traiter, le cas échéant, les eaux pluviales récupérées pendant les deux premières heures de pluie. Ces eaux ne pourront être rejetées dans le milieu récepteur qu'après un contrôle de qualité et après traitement, le cas échéant, afin de respecter les spécifications de l'article 17. Leur rejet est étalé dans le temps de manière à respecter les limites fixées par la réglementation en vigueur, en particulier le Règlement de contrôle des eaux usées et de protection des eaux superficielles, du 18 décembre 1996.