Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, du 7 décembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17. Valeurs limites d'émission dans l'air et de rejet dans les eaux
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17. Valeurs limites d'émission dans l'air et de rejet dans les eaux
Les installations de traitement thermique doivent être conçues, équipées, construites et exploitées de manière que les émissions ne dépassent pas les valeurs limites établies à l'annexe I. De même, les rejets dans les eaux ne doivent pas dépasser les valeurs définies par l'annexe III. Sont interdits les rejets des substances définies dans les listes I et II de l'annexe A du Règlement de contrôle des eaux usées et de protection des eaux superficielles, du 18 décembre 1996, à l'exception de ce que fixe l'annexe III du présent Règlement.
Art. 17 du Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, du 7 décembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-12-07/reglament-relatiu-centres-tractament-termic/art-17
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.