Disposition transitoire troisième. Diplômes des dirigeants et des professionnels

Disposition transitoire troisième. Diplômes des dirigeants et des professionnels

1. Au cas où l'un des dirigeants ou des professionnels des établissements, centres et services de services sociaux et sociosanitaires ne disposerait pas, au moment de l'entrée en vigueur de la Loi 6/2014, de la reconnaissance des diplômes requis aux articles 9 et 10 de ladite Loi, conformément à la disposition transitoire sixième de la Loi et à l'article 10, lettres d, e, e bis et e ter, du présent Règlement, il doit demander au ministère compétent en matière d'enseignement supérieur, dans un délai maximal de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent Règlement, la reconnaissance de son diplôme pour pouvoir continuer à exercer ses fonctions. Ces personnes doivent présenter, conjointement avec la demande, les justificatifs des études effectuées. En ce qui concerne l'expérience au poste de travail, elle doit être justifiée auprès de l'entité contractante.

2. Au cas où l'un des dirigeants des établissements, centres et services de services sociaux et sociosanitaires qui, à la date d'entrée en vigueur du présent Règlement, exerçaient déjà et ne disposent pas du diplôme requis conformément à l'article 10, lettre d, du présent Règlement, ils disposent jusqu'au 1er septembre 2024 pour l'obtenir et le justifier, et pouvoir ainsi continuer à exercer leurs fonctions.