Disposition transitoire quatrième. Animaux de compagnie

Disposition transitoire quatrième. Animaux de compagnie

Compte tenu des effets bénéfiques de la présence d'animaux de compagnie pour les personnes qui vivent dans des centres d'accueil résidentiel, leur entrée et leur séjour sont autorisés à titre de programme expérimental, à condition que les conditions requises suivantes soient remplies :

a) Que la personne ou l'entité titulaire du centre d'accueil résidentiel l'autorise et le communique au ministère aux fins d'en assurer le suivi correspondant. À son tour, le ministère le communique au ministère compétent en matière de santé afin qu'il en assure le suivi hygiénique et sanitaire correspondant.

b) Que l'animal de compagnie soit vacciné et vermifugé, et qu'il fasse l'objet d'une hygiène rigoureuse. Ainsi, dans le cas des chiens et des chats, ils doivent porter un collier antipuces, doivent être lavés régulièrement et doivent être éduqués à la vie en collectivité.

c) Que la présence de l'animal de compagnie ne crée pas de tensions anormales pour le personnel du centre d'accueil résidentiel et ne perturbe pas la bonne cohabitation et la tranquillité des résidents.

d) Que l'animal de compagnie ne puisse pas se déplacer dans des espaces légalement interdits, tels que la salle à manger, sauf dans le cas des chiens d'assistance personnelle.