Règlement relatif à la classification des véhicules affectés au service de taxi et des véhicules de location avec et sans chauffeur, du 30 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Véhicule destiné à la location sans chauffeur
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Véhicule destiné à la location sans chauffeur
1. Tous les types de véhicules (voiture particulière, motocyclette, fourgonnette, camping-car, caravane, remorque et autres) existant sur le marché peuvent être destinés à la location sans chauffeur.
2. Le véhicule destiné à la location sans chauffeur doit avoir l'ancienneté maximale indiquée dans la Loi sur les transports routiers en vigueur.
Art. 5 du Règlement relatif à la classification des véhicules affectés au service de taxi et des véhicules de location avec et sans chauffeur, du 30 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.