Article 4. Voiture particulière destinée à la location avec chauffeur

Article 4. Voiture particulière destinée à la location avec chauffeur

1. La voiture particulière destinée à la location avec chauffeur doit présenter au minimum les caractéristiques suivantes :

• Neuve ou d'une ancienneté maximale de 4 ans à compter de la date de la première immatriculation au moment de l'immatriculation (déclaration d'embauche) pour exercer l'activité, sans modifications ni transformations, ou bien avec ces modifications ou transformations homologuées et dûment mentionnées dans la documentation du véhicule.
• De préférence, véhicule efficace sur le plan énergétique au moment de l'immatriculation (déclaration d'embauche) pour exercer l'activité et lors de tout changement de véhicule neuf ou d'occasion.
• Carrosserie fermée, avec quatre portes d'accès facile pour permettre l'entrée et la sortie des voyageurs aux places et une porte pour le coffre.
• Toutes les portes et la partie arrière du véhicule doivent comporter des vitres suffisantes pour assurer une grande visibilité, une bonne luminosité et une ventilation aussi importante que possible.
• L'habitacle intérieur doit disposer d'un éclairage électrique qui s'actionne automatiquement à l'ouverture des portes.
• L'intérieur doit être tapissé de cuir, d'Alcantara ou d'un mixte cuir/tissu.
• Il doit disposer d'une climatisation bizone.
• Capacité de transport de 5 à 9 personnes assises, conducteur compris.
• Longueur minimale de 4,80 mètres mesurée extérieurement d'une extrémité à l'autre. Cette longueur est celle qu'indique le CoC (Certificate of Conformity) du véhicule, sans accessoires.
• Capacité de coffre minimale de 300 litres.
• Puissance minimale de 100 kW.
• Le véhicule doit être qualifié de haut de gamme par le constructeur.
• Ancienneté maximale indiquée dans la Loi sur les transports routiers en vigueur.

2. Le département compétent en matière de transport a élaboré conjointement avec l'AIVA une liste de voitures particulières autorisées à fournir le service de location avec chauffeur. Cette liste figure à l'annexe 2 du présent règlement.

3. Cette liste de voitures particulières peut être révisée et modifiée périodiquement. Tant l'AIVA que les usagers peuvent demander l'inclusion d'un véhicule dans cette liste. Le département compétent en matière de transport valide ou non les propositions d'inclusion de véhicules formulées. Chaque fois qu'elle est modifiée, la liste est publiée sur le site web du département.