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Règlement relatif à la classification des véhicules affectés au service de taxi et des véhicules de location avec et sans chauffeur, du 30 novembre 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5. Vehicle destinat al lloguer sense conductor

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 5. Vehicle destinat al lloguer sense conductor

1. Tots els tipus de vehicles (turisme, motocicleta, furgoneta, autocaravana, caravana, remolc i altres) existents en el mercat es poden destinar al lloguer sense conductor.

2. El vehicle destinat al lloguer sense conductor ha de tenir l’antiguitat màxima indicada en la Llei dels transports per carretera vigent.

En vigueur depuis le 08/12/2022 · texte original · Règlement relatif à la classification des véhicules affectés au service de taxi et des véhicules de location avec et… (BOPA 2022-12-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement relatif à la classification des véhicules affectés au service de taxi et des véhicules de location avec et sans chauffeur, du 30 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 08/12/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-11-30/reglament-classificacio-vehicles-destinats-serve/art-5?data=2022-12-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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