Règlement relatif à la classification des véhicules affectés au service de taxi et des véhicules de location avec et sans chauffeur, du 30 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. Apposition de la carte de transport
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Apposition de la carte de transport
Dans tous les cas et pendant le service, la carte de transport doit être placée à l'intérieur du véhicule auquel elle correspond, à un endroit qui en permette la lecture complète depuis l'extérieur.
Art. 12 du Règlement relatif à la classification des véhicules affectés au service de taxi et des véhicules de location avec et sans chauffeur, du 30 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-11-30/reglament-classificacio-vehicles-destinats-serve/art-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.