Règlement relatif à la classification des véhicules affectés au service de taxi et des véhicules de location avec et sans chauffeur, du 30 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. Col·locació de la targeta de transport
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 12. Col·locació de la targeta de transport
En tots els casos i durant el servei, la targeta de transport s’ha de col·locar a l’interior del vehicle al qual correspongui, en un lloc que en permeti la lectura completa des de l’exterior.
Art. 12 du Règlement relatif à la classification des véhicules affectés au service de taxi et des véhicules de location avec et sans chauffeur, du 30 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 08/12/2022.
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