Règlement relatif aux véhicules de mobilité personnelle motorisés, du 23 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première. Révocation du Décret 275/2021 , du 1-9-2021, portant approbation du Règlement des véhicules de mobilité personnelle à moteur
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire. Révocation du Décret 275/2021 , du 1-9-2021, portant approbation du Règlement des véhicules de mobilité personnelle à moteur
Le Décret 275/2021 , du 18-8-2021, portant approbation du Règlement des véhicules de mobilité personnelle à moteur, est abrogé.
Disposition abrogatoire première du Règlement relatif aux véhicules de mobilité personnelle motorisés, du 23 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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