Règlement relatif aux véhicules de mobilité personnelle motorisés, du 23 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe unic
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe. Caractéristiques techniques de base des différentes typologies de VMP Le VMP de transport personnel se caractérise par les données figurant dans le tableau suivant : VMP de transport personnel Vitesse maximale Entre 6 et 25 km/h Puissance nominale (1) par véhicule Véhicule sans auto-équilibrage < 1.000 W Véhicule avec auto-équilibrage (2) < 2.500 W Masse en ordre de marche (3) < 50 kg Longueur maximale 2.100 mm Hauteur maximale 1.400 mm Largeur maximale 750 mm (1) La puissance nominale doit être déclarée par le fabricant du moteur et mesurée conformément au paragraphe 4.2.14 de la norme EN 15194:2018 ou, à titre alternatif, au Règlement numéro 85 de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (UNECE) – Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des moteurs à combustion interne ou des groupes motopropulseurs électriques destinés à la propulsion des véhicules à moteur des catégories M et N en ce qui concerne la mesure de la puissance nette et de la puissance maximale sur 30 minutes des groupes motopropulseurs électriques. (2) Au moins 60% de cette puissance doit être appliquée au système d'auto-équilibrage. (3) La masse en ordre de marche est la masse du véhicule définie à l'article 5 du Règlement (UE) numéro 168/2013.
Annexe unic du Règlement relatif aux véhicules de mobilité personnelle motorisés, du 23 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.