Article 9. Obligations

Article 9. Obligations

1. Les veedors numériques ont le droit et le devoir d'agir selon les règles et les techniques propres au savoir de la profession d'avocat ou d'économiste, en tenant compte des expériences propres au secteur, ainsi que le droit et le devoir de formation professionnelle continue.

2. Les veedors numériques doivent disposer de politiques, de procédures ou de protocoles internes en matière d'utilisation d'informations privilégiées et de manipulation de marché. Lorsque le veedor numérique a des soupçons fondés qu'une opération portant sur un actif numérique peut constituer une opération d'initié ou une manipulation de marché, ou bien une tentative d'opération d'initié ou de manipulation de marché, il doit le notifier sans délai à l'Autorité financière andorrane.

3. Les veedors numériques doivent tenir un registre des actions effectuées dans l'exercice de leurs fonctions. Ces informations doivent être conservées conformément au délai établi par la Loi 24/2022, du 30 juin, de la représentation numérique d'actifs au moyen de l'utilisation de la cryptographie et de la technologie de livre-registre distribué et blockchain, et doivent être mises à la disposition de l'Autorité financière andorrane.

4. Au cours du premier trimestre des années suivant le début de l'activité, les veedors numériques doivent établir un mémoire de suivi des activités expliquant l'activité afin de justifier qu'ils continuent de remplir les conditions de la licence d'activité conformément à la décision d'autorisation en vigueur.

5. L'Autorité financière andorrane peut, au moyen de communiqués techniques, préciser la portée et le contenu du mémoire de suivi des activités.

6. La non-présentation dans le délai de six mois suivant les années civiles d'activité entraîne la suspension temporaire de la licence d'exercice de l'activité, qui doit être décidée d'office par l'Autorité financière andorrane, et, si dans un délai d'un an à compter de la fin de l'année civile il n'a pas été présenté, le veedor numérique doit être radié du registre des inscriptions et son activité doit être suspendue.