Article 8. Fonctions relatives à la prestation de services à d'autres participants

Article 8. Fonctions relatives à la prestation de services à d'autres participants

1. Les plateformes d'échange, les dépositaires d'actifs numériques et les autres participants qui exercent une activité liée à la représentation numérique d'actifs, autres que les émetteurs d'actifs numériques, doivent désigner un veedor numérique enregistré auprès de l'Autorité financière andorrane (AFA), qui exerce les fonctions suivantes :

a) L'interlocution administrative entre ces participants et l'Autorité financière andorrane, dans les termes indiqués à l'article 7.1, lettre a, du présent Règlement.

b) La surveillance et le suivi du respect correct, par ces participants, des obligations établies par la Loi 24/2022, du 30 juin, de la représentation numérique d'actifs au moyen de l'utilisation de la cryptographie et de la technologie de livre-registre distribué et blockchain. Le veedor numérique doit établir un rapport annuel détaillant le résultat du suivi réalisé, dans lequel il doit inclure un paragraphe spécifique d'évaluation des risques auxquels sont confrontés ces participants, et des mesures mises en œuvre pour la protection des investisseurs ou des utilisateurs. Ce rapport doit être mis à la disposition de l'Autorité financière andorrane.

c) Veiller à ce que, avant le nouvel exercice fiscal, ces participants aient acquitté les taxes correspondantes.

2. L'Autorité financière andorrane peut, au moyen de communiqués techniques, déterminer la portée et la périodicité des rapports et des informations indiqués dans le présent article.