Règlement d’application relatif aux conditions requises pour exercer en tant que contrôleur numérique, aux obligations du contrôleur numérique et au régime disciplinaire et de sanctions, du 23 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18. Registre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18. Registre
1. L'Autorité financière andorrane (AFA) doit tenir un registre à jour des contrôleurs numériques comprenant, au minimum, des informations sur le numéro d'enregistrement, le nom ou la raison sociale, le domicile, le type et, le cas échéant, le représentant du contrôleur numérique qui revêt la forme de société.
2. Le registre est publié sur le site web de l'Autorité financière andorrane (AFA).
Art. 18 du Règlement d’application relatif aux conditions requises pour exercer en tant que contrôleur numérique, aux obligations du contrôleur numérique et au régime disciplinaire et de sanctions, du 23 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-11-23/reglament-desenvolupament-requisits-exercir-com/art-18
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.