Règlement d’organisation et de fonctionnement de la Commission nationale d’accès et d’évaluation de la documentation (CNAAD), du 9 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Est.
abrogé le Décret du 9-9-2015 portant approbation du Règlement d'organisation de la Commission d'accès et d'évaluation de la documentation (CAAD), à l'exception des tableaux d'évaluation documentaire, qui demeurent en vigueur tant que les nouveaux tableaux ne sont pas réglementés. De même, sont abrogées les autres dispositions normatives de rang égal ou inférieur qui pourraient être contraires au présent Règlement.
Disposition abrogatoire première du Règlement d’organisation et de fonctionnement de la Commission nationale d’accès et d’évaluation de la documentation (CNAAD), du 9 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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