Règlement d’organisation et de fonctionnement de la Commission nationale d’accès et d’évaluation de la documentation (CNAAD), du 9 novembre 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Es

deroga el Decret del 9-9-2015 d’aprovació del Reglament organitzatiu de la Comissió d’Accés i Avaluació de la Documentació (CAAD), excepte les taules d’avaluació documental, que es mantenen vigents mentre no es regulin les noves taules. Així mateix, es deroguen les altres disposicions normatives de rang igual o inferior que puguin contradir aquest Reglament.

En vigueur depuis le 07/12/2022 · texte original · Règlement d’organisation et de fonctionnement de la Commission nationale d’accès et d’évaluation de la documentation… (BOPA 2022-11-16) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement d’organisation et de fonctionnement de la Commission nationale d’accès et d’évaluation de la documentation (CNAAD), du 9 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 07/12/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-11-09/reglament-organitzacio-funcionament-comissio-nac/dd-1?data=2022-12-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.