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← Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie publique, du 9 novembre 2022

Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie publique, du 9 novembre 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5. Colors i inscripcions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 5. Colors i inscripcions

1. Els colors i les inscripcions de les plaques de matrícula es regulen en funció del tipus de vehicle i del seu ús, d’acord amb els articles següents.

2. Quan el fons de les plaques és retroreflector de color blanc, el Govern pot ordenar l’aplicació d’imatges sempre que no alterin la llegibilitat dels caràcters estampats.

En vigueur depuis le 17/11/2022 · texte original · Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques… (BOPA 2022-11-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie publique, du 9 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 17/11/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-11-09/reglament-fabricacio-instal-lacio-plaques/art-5?data=2022-11-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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