Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie publique, du 9 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Base de les plaques de matrícula
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 4. Base de les plaques de matrícula
1. Com a norma general, la base de les plaques de matrícula és d’alumini, d’un gruix d’1,35 mm.
2. Excepcionalment, per als vehicles autoritzats segons les prescripcions de l’article 24 del Reglament, la placa de matrícula pot ser adhesiva.
Art. 4 du Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie publique, du 9 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 17/11/2022.
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