Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie publique, du 9 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Couleurs et inscriptions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Couleurs et inscriptions
1. Les couleurs et les inscriptions des plaques d'immatriculation sont réglementées en fonction du type de véhicule et de son usage, conformément aux articles suivants.
2. Lorsque le fond des plaques est rétroréfléchissant de couleur blanche, le Gouvernement peut ordonner l'application d'images à condition qu'elles n'altèrent pas la lisibilité des caractères emboutis.
Art. 5 du Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie publique, du 9 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.