Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie publique, du 9 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Support des plaques d'immatriculation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Support des plaques d'immatriculation
1. En règle générale, le support des plaques d'immatriculation est en aluminium, d'une épaisseur de 1,35 mm.
2. À titre exceptionnel, pour les véhicules autorisés conformément aux prescriptions de l'article 24 du Règlement, la plaque d'immatriculation peut être adhésive.
Art. 4 du Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie publique, du 9 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.