Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie publique, du 9 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Plaque d'immatriculation ordinaire pour véhicules automobiles, remorques et semi-remorques et plaque d'immatriculation ordinaire réduite pour véhicules de type voiture particulière (catégorie M1)
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Plaque d'immatriculation ordinaire pour véhicules automobiles, remorques et semi-remorques et plaque d'immatriculation ordinaire réduite pour véhicules de type voiture particulière (catégorie M1)
1. Le fond des plaques est rétroréfléchissant, de couleur blanche. Les caractères emboutis en relief sont peints en noir mat. Dans la partie supérieure gauche de la plaque figurent les armoiries nationales de la Principauté d'Andorre. Dans la partie inférieure gauche, sous les armoiries, figure le signe distinctif national « AND » en lettres de couleur bleue. Dans la partie inférieure, sous les caractères emboutis en relief de couleur noir mat, figure la légende « PRINCIPAT D'ANDORRA » en lettres de couleur bleue.
2. Sur les plaques d'immatriculation est inscrit un groupe de cinq caractères numériques allant de 00000 à 99999. Ensuite, le premier chiffre est remplacé par une lettre de A à Z, et le caractère numérique des quatre derniers caractères est maintenu (A0000-Z9999), sans utiliser les lettres de l'alphabet susceptibles de créer une confusion, puis sont combinés deux lettres et trois chiffres (AA000-ZZ999), et ainsi de suite.
3. Les lettres I, O et Q sont supprimées du système de numérotation de la plaque d'immatriculation ordinaire pour véhicules automobiles, remorques et semi-remorques, et de la plaque d'immatriculation ordinaire réduite pour véhicules de type voiture particulière (catégorie M1), afin d'éviter toute confusion avec les chiffres 1 et 0, respectivement.
4. La plaque d'immatriculation ordinaire mesure 340 x 120 mm. La plaque d'immatriculation ordinaire réduite mesure 275 x 90 mm. La tolérance des dimensions est de +- 0,5 mm. Les légendes de ces plaques sont indiquées à l'annexe, figures 1 et 2, respectivement.
Art. 6 du Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie publique, du 9 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-11-09/reglament-fabricacio-instal-lacio-plaques/art-6
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