Article 3. Plaques d'immatriculation

Article 3. Plaques d'immatriculation

1. L'Automobile Club d'Andorre est chargé de la fabrication et de la délivrance de tous les types de plaques d'immatriculation officielles de tous les véhicules immatriculés dans la Principauté d'Andorre.

2. Il est interdit d'utiliser, sur des véhicules immatriculés au Registre des véhicules du Gouvernement d'Andorre, des plaques d'immatriculation autres que celles délivrées par l'Automobile Club d'Andorre.

3. Il est interdit d'inscrire ou d'apposer sur les plaques d'immatriculation des ornements ou d'autres motifs différents de ceux établis par le présent Règlement.

4. Les plaques d'immatriculation délivrées par l'Automobile Club d'Andorre doivent obligatoirement être portées sur le véhicule. Il est interdit de porter un signe distinctif national autre que le signe andorran, ainsi que des inscriptions dans l'environnement immédiat des plaques d'immatriculation.

5. Les caractères figurant sur les plaques d'immatriculation, ainsi que les symboles de l'État que doivent porter les véhicules, sont la propriété du Gouvernement, qui cède dans chaque cas le droit de les utiliser, conformément aux conditions déterminées par la réglementation en vigueur.

6. À titre exceptionnel, le Gouvernement peut autoriser une plaque d'immatriculation ordinaire adhésive ou ordinaire réduite adhésive, à condition que les prescriptions de l'article 24 du Règlement soient respectées, laquelle est également délivrée par l'Automobile Club d'Andorre et présente les mêmes dimensions, couleurs et inscriptions que les plaques d'immatriculation métalliques ordinaires ou ordinaires réduites, respectivement.