Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie publique, du 9 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15. Plaque d'immatriculation pour véhicule historique ayant passé avec succès l'ITV (type II)
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Plaque d'immatriculation pour véhicule historique ayant passé avec succès l'ITV (type II)
1. Le fond des plaques est rétroréfléchissant, de couleur blanche. Les caractères estampés en relief sont peints en noir mat. Le liseré est également de couleur noir mat. Dans l'angle supérieur gauche figure l'écusson national de la Principauté d'Andorre. Dans la partie inférieure figure la mention « PRINCIPAT D'ANDORRA » en lettres de couleur bleue. Sur les plaques d'immatriculation est inscrit un groupe de cinq caractères numériques allant de 58001 à 59999.
2. La plaque d'immatriculation mesure 330 x 140 mm. La tolérance des dimensions est de +- 0,5 mm. Les mentions de cette plaque d'immatriculation sont indiquées à l'annexe, figure 13.
3. La plaque d'immatriculation des cyclomoteurs immatriculés en tant que véhicules historiques est identique à la plaque d'immatriculation ordinaire des cyclomoteurs
Art. 15 du Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie publique, du 9 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.