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← Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie publique, du 9 novembre 2022

Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie publique, du 9 novembre 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 15. Plaque d'immatriculation pour véhicule historique ayant passé avec succès l'ITV (type II)

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 15. Plaque d'immatriculation pour véhicule historique ayant passé avec succès l'ITV (type II)

1. Le fond des plaques est rétroréfléchissant, de couleur blanche. Les caractères estampés en relief sont peints en noir mat. Le liseré est également de couleur noir mat. Dans l'angle supérieur gauche figure l'écusson national de la Principauté d'Andorre. Dans la partie inférieure figure la mention « PRINCIPAT D'ANDORRA » en lettres de couleur bleue. Sur les plaques d'immatriculation est inscrit un groupe de cinq caractères numériques allant de 58001 à 59999.

2. La plaque d'immatriculation mesure 330 x 140 mm. La tolérance des dimensions est de +- 0,5 mm. Les mentions de cette plaque d'immatriculation sont indiquées à l'annexe, figure 13.

3. La plaque d'immatriculation des cyclomoteurs immatriculés en tant que véhicules historiques est identique à la plaque d'immatriculation ordinaire des cyclomoteurs

En vigueur depuis le 03/07/2025 · nouvelle rédaction · Règlement relatif aux permis et autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de… (BOPA 2025-07-02) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Només canvia l’apartat 1: el límit superior de la numeració passa de 58999 a 59999. El Decret no fixa una data específica per a la disposició final; s’aplica l’entrada en vigor general.
Comment le citer

Art. 15 du Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie publique, du 9 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-11-09/reglament-fabricacio-instal-lacio-plaques/art-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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