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← Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie publique, du 9 novembre 2022

Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie publique, du 9 novembre 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 16. Plaque d'immatriculation pour véhicule en essai

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 16. Plaque d'immatriculation pour véhicule en essai

1. Le fond des plaques est de couleur verte (fond Pantone 342). Le liseré est de couleur rouge (fond Pantone 485). Les caractères estampés en relief sont peints en rouge (Pantone 485). Dans l'angle supérieur gauche figure l'écusson national de la Principauté d'Andorre. Sur le côté droit figurent, en rouge (Pantone 485), le mois et l'année d'expiration de la validité de la plaque d'immatriculation ; le premier est exprimé en chiffres romains et la seconde, en chiffres arabes. Dans la partie inférieure figure la mention « PROVA » en lettres de couleur rouge (Pantone 485). Sur les plaques d'immatriculation est inscrit un groupe de trois caractères numériques allant de 000 à 999.

2. La plaque d'immatriculation mesure 300 x 190 mm. La tolérance des dimensions est de +- 0,5 mm. Les mentions de cette plaque d'immatriculation sont indiquées à l'annexe, figure 14.

En vigueur depuis le 17/11/2022 · texte original · Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques… (BOPA 2022-11-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 16 du Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie publique, du 9 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-11-09/reglament-fabricacio-instal-lacio-plaques/art-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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