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← Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie publique, du 9 novembre 2022

Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie publique, du 9 novembre 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 14. Plaque d'immatriculation pour véhicule historique n'ayant pas passé l'ITV (type I)

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 14. Plaque d'immatriculation pour véhicule historique n'ayant pas passé l'ITV (type I)

1. Le fond des plaques est de couleur rouge (fond Pantone 485). Les caractères estampés en relief sont peints en noir mat. Dans le coin supérieur gauche figure l'écusson national de la Principauté d'Andorre. Dans la partie supérieure se trouve la légende “VEHICLE HISTÒRIC” en lettres de couleur noire. Dans la partie inférieure se trouve la légende “PRINCIPAT D'ANDORRA” en lettres de couleur noire.

2. Sur les plaques d'immatriculation sont inscrits deux groupes de caractères. Le premier groupe est formé d'une lettre de A à Z, sans utiliser les lettres de l'alphabet susceptibles de prêter à confusion. Le deuxième groupe est formé d'un groupe de deux caractères numériques allant de 00 à 99.

3. La plaque d'immatriculation mesure 330 x 140 mm. La tolérance des dimensions est de +- 0,5 mm. Les légendes pour cette immatriculation sont indiquées à l'annexe, à la figure 12.

En vigueur depuis le 17/11/2022 · texte original · Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques… (BOPA 2022-11-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 14 du Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie publique, du 9 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-11-09/reglament-fabricacio-instal-lacio-plaques/art-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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