Règlement relatif aux centres de formation des conducteurs, du 9 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Champ d'application du Règlement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Champ d'application du Règlement
Le Règlement s'applique à toutes les auto-écoles de la Principauté d'Andorre.
En vigueur depuis le 17/11/2022
· texte original
· Règlement relatif aux centres de formation des conducteurs, du 9 novembre 2022 (BOPA 2022-11-16)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 2 du Règlement relatif aux centres de formation des conducteurs, du 9 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-11-09/reglament-centres-formacio-conductors/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.