Règlement relatif aux centres de formation des conducteurs, du 9 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet du Règlement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet du Règlement
Le Règlement des centres de formation des conducteurs (ci-après, le « Règlement ») a pour objet de définir et de fixer les conditions requises que doivent remplir les entreprises qui souhaitent exercer l'activité de centre de formation des conducteurs, également appelé auto-école. Le Règlement régit également les obligations du personnel des auto-écoles, l'obtention de la carte permettant d'exercer en tant que moniteur, les homologations de titres de moniteur, la formation théorique et pratique qui doit être dispensée aux candidats et les conditions d'obtention et de conservation de l'autorisation administrative permettant d'exercer l'activité d'auto-école.
Art. 1 du Règlement relatif aux centres de formation des conducteurs, du 9 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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