Article 3. Activités et succursales

Article 3. Activités et succursales

1. En tant que centres d'enseignement, les auto-écoles sont habilitées à dispenser, à titre professionnel, l'enseignement des connaissances, des compétences, des aptitudes et des comportements essentiels à la sécurité de la circulation aux candidats à l'obtention du congé de conduire ou d'autres autorisations spéciales de conduire.

2. Les auto-écoles sont habilitées à dispenser les formations pour devenir moniteur d'auto-école et moniteur de théorie.

3. Les auto-écoles peuvent également dispenser des stages de recyclage et de sensibilisation ou de mesures de rééducation, avec l'autorisation préalable du département compétent en matière de congés de conduire.

4. Avec l'autorisation préalable des élèves et après les avoir informés du coût associé au service, les auto-écoles peuvent gérer les démarches liées à l'obtention ou au renouvellement des congés de conduire ou d'autres documents relatifs à la conduite.

5. Une auto-école peut avoir des succursales autorisées sur l'ensemble du territoire de la Principauté, qui doivent avoir le même titulaire et le même nom que l'auto-école.