Règlement d’application de la Loi 17/2013, du 10 octobre, relative à l’introduction de l’euro dans le cadre de l’Accord monétaire conclu entre la Principauté d’Andorre et l’Union européenne, du 26 octobre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Rapports, communication et évaluation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Rapports, communication et évaluation
Comme le prévoit la section 3 de l'article 24 de la Loi, les informations relatives aux autorités désignées pour rembourser ou remplacer les pièces en euros et aux modalités spécifiques, comme par exemple les conditions requises en matière d'emballage et les frais de traitement, sont disponibles sur le site web de l'AFA ( www.afa.ad ).
Art. 4 du Règlement d’application de la Loi 17/2013, du 10 octobre, relative à l’introduction de l’euro dans le cadre de l’Accord monétaire conclu entre la Principauté d’Andorre et l’Union européenne, du 26 octobre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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