Article 7. Plan d'intervention éducative

Article 7. Plan d'intervention éducative

1. Le Plan d'intervention éducative est le document qui comprend les éléments suivants :

a) Les compétences

b) Les attentes d'apprentissage

c) Les apprentissages attendus

d) Les indicateurs d'évaluation

e) Les mesures éducatives

f) Le calendrier et les procédures d'évaluation

g) L'horaire hebdomadaire d'intervention enseignante

h) La charge et la fréquence du travail personnel que l'élève doit réaliser

2. Les éléments du point 1 doivent être cohérents avec les programmes éducatifs correspondants afin d'apporter une réponse éducative adaptée aux besoins spécifiques de l'élève concerné.

3. Le Plan d'intervention éducative doit également préciser les moyens techniques et les conditions matérielles nécessaires à sa mise en œuvre adéquate.

4. Il incombe à l'enseignant tuteur de référence, avec la collaboration du psychopédagogue et sous la supervision du chef d'études de l'établissement d'origine de l'élève, d'élaborer et de mettre à jour le Plan d'intervention éducative.

5. L'élève et ses représentants légaux doivent participer à la définition du Plan d'intervention éducative et le signer.

6. Il incombe à l'Inspection éducative de valider les plans d'intervention éducative et d'en assurer le suivi.

7. Le Plan d'intervention éducative fait partie du dossier de l'élève.